Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont applicables au site Internet annecali.com (ci-après le « Site ») de la société Anne Cali SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au 7, rue Lamennais 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 891 307 (ci-après « Anne Cali SAS »).
Article 2. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques, etc. (ci-après le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive d’Anne Cali SAS.
Les marques et logos apparaissant sur le Site, enregistrés ou non, (ci-après collectivement les « Marques »), sont la propriété exclusive d’Anne Cali SAS.
L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable d’Anne Cali SAS. Toute reproduction non autorisée des Marques ou du Contenu constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de les conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu du Site de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu du Site sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit.
Toute violation de ces CGU, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. Leur usage est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés. Anne Cali SAS décline toute responsabilité à cet égard.
Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site ou l’une quelconque des pages du Site, sauf autorisation écrite préalable d’Anne Cali SAS.
Anne Cali SAS ne peut être tenue pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site.
Les Utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
Article 3. Garantie – responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées dans un but informatif et promotionnel uniquement. Anne Cali SAS est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’Utilisateur, qui assume une responsabilité pleine et entière pour toute perte d’utilisation, pertes de données, et coûts relatifs à toutes les réparations et interventions nécessaires sur tout équipement et/ou logiciel utilisé(s) liés au Site. L’Utilisateur consent à ce que Anne Cali SAS ne puisse être tenue pour responsable d’aucun dommage que ce soit découlant de l’utilisation du Site.
En aucun cas, Anne Cali SAS ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Anne Cali SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations, produits, logiciels et matériaux contenus sur le Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Article 4. Modification – résiliation
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Anne Cali SAS pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
Anne Cali SAS pourra également modifier le Site ou en suspendre la publication, sans préavis aux Utilisateurs du Site. Anne Cali SAS ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site.
Article 5. Politique de confidentialité et de protection de données personnelles
Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Anne Cali SAS utilise et collecte les informations personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») qu’Anne Cali recueille auprès de l’Utilisateur ou que l’Utilisateur fournit en accédant au Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte qu’Anne Cali SAS recueille, utilise et partage ses Données Personnelles conformément aux CGU.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est Anne Cali SAS.
5.1. Données personnelles collectées
Anne Cali SAS collecte les Données Personnelles que l’Utilisateur lui transmet lorsqu’il souhaite accéder aux services offerts par le Site. Les Données Personnelles que l’Utilisateur est susceptible de transmettre incluent, entre autres :
des données d’identification, telles que le nom de l’Utilisateur, son prénom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique ;
des données relatives à son état de santé, telles que le type et motif de la consultation choisie lorsque l’Utilisateur prend rendez-vous pour la réalisation d’une prestation proposée par Anne Cali SAS.
A défaut de fournir les Données Personnelles précitées, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de tout ou partie des services proposés par le Site.
Certaines Données Personnelles sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. Lors de la communication du type et du motif de la consultation choisie, l’Utilisateur peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles.
5.2. Utilisation des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par Anne Cali SAS sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion de l’inscription au Site (inscriptions et désabonnements),
Exécution et suivi des commandes effectuées sur le Site ;
Gestion des rendez-vous en vue de la réalisation des prestations proposées par Anne Cali SAS ;
Elaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site ;
Permettre 1’accès à certaines fonctionnalités du Site ;
Procéder à des recherches marketing ;
Communiquer des informations relatives à Anne Cali SAS et son activité, ses produits et/ou services ;
Réaliser les opérations relatives à la gestion et la prospection des clients.
Conformément aux dispositions de l’article 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.
5.3. Durée de conservation des données personnelles
Anne Cali SAS s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des Données Personnelles conservées.
Anne Cali SAS conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Site et à la réalisation de l’une des finalités mentionnées à l’article 5.2 des présentes CGU.
Les Données Personnelles des Utilisateurs inscrits n’ayant pas passé commande sur le Site, sont conservées par Anne Cali SAS pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ayant fait un achat sur le Site sont conservées par Anne Cali SAS pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5.4. Destinataires des données personnelles
Sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant, Anne Cali SAS ne communique, ne vend ni n’échange les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins commerciales à/avec des tiers.
Les Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant à la demande de Anne Cali SAS pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site et ce, dans la limite de leurs attributions.
5.5. Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
L’Utilisateur a le droit de demander des informations relatives aux Données Personnelles qu’Anne Cali SAS détient le concernant. Si les Données Personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, l’Utilisateur peut demander la correction ou le retrait des informations. Anne Cali SAS ne peut supprimer les données de l’Utilisateur en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique pour conserver les données. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour motif légitime. L’Utilisateur peut retirer son consentement autorisant Anne Cali SAS à utiliser ses données à des fins de marketing à tout moment. L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort.
L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant Anne Cali SAS à l’adresse email suivante : contact@annecali.com ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : Anne Cali SAS, 7, rue Lamennais 75008, Paris.
Article 6. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou son appareil mobile puis récupéré lors de ses visites ultérieures.
Anne Cali SAS utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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| gstatic.com | Données statistiques et informations sur le trafic | 2 ans |
| googletagmanager.com | Gestion des erreurs (enregistré par google) pour les Webmaster | 13 mois maximum |
| maps.googleapi.com | Plugin pour afficher la carte google localisation du cabinet | 1 an |
| khms1.googleapi.com | Plugin pour afficher la carte google localisation du cabinet | 1 an |
L’Utilisateur peut facilement effacer les cookies de son ordinateur ou de son appareil mobile à l’aide de son navigateur.
L’Utilisateur trouvera ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies des principaux navigateurs internet.
Pour Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Selon les préférences de l’Utilisateur, ce dernier peut désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à son ordinateur ou son appareil mobile. Si l’Utilisateur désactive les cookies, il est informé qu’il ne pourra plus profiter de toutes les fonctionnalités du Site.
Article 7. Loi applicable et attribution de compétence
Tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU et de ses suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 8. Non-renoncition
Le fait pour Anne Cali SAS, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur, à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de ce manquement.
Article 9. Indépendances des stipulations
Si une des stipulations des présentes CGU venait à être considérée comme non valide, ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Article 10. Stipulations générales
Sauf stipulation contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les services et produits d’Anne Cali SAS. Anne Cali SAS n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les Utilisateurs visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays.
Article 11. Contact
Les Utilisateurs sont invités à adresser toutes questions au sujet de l’utilisation du Site et/ou de ces CGU à l’adresse suivante : Anne Cali SAS, 7, rue Lamennais 75008, Paris ou contact@annecali.com.